Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Acheteur, depuis la commande jusqu'aux services associés (livraison, installation, formation). Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse, écrite et préalable du Vendeur. Elles s'appliquent en particulier à l'ensemble des produits du catalogue : modules mousse, kits modulaires (Spot, Block, Line, Park, Arena), arène de compétition, modules Tag Zone, ainsi qu'aux prestations de création de salles et d'événementiel.

Article 2 — Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Le devis devient définitif après signature de l'Acheteur et versement éventuel d'un acompte.

Les caractéristiques techniques, dimensions, poids, couleurs et compositions sont communiquées à titre indicatif. De légères variations peuvent intervenir, sans que cela puisse constituer un défaut ouvrant droit à résiliation.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés hors taxes (HT) en euros, hors frais de livraison, d'installation et de formation. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le devis accepté par l'Acheteur restent fermes pendant la durée de validité indiquée.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf accord contraire, les modalités de paiement standard sont :

• Acompte de 50 % à la commande (signature du devis),
• 25 % au moment de l'expédition / mise en transport des équipements,
• Solde de 25 % à la réception sur site (sous réserve de réserves éventuelles formulées sur le bordereau de livraison).

Les règlements s'effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Livraison et installation

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de retard, hors faute lourde, notamment lorsque celui-ci est imputable au transporteur, à l'Acheteur ou à un cas de force majeure.

L'Acheteur s'engage à mettre à disposition un accès permettant la livraison et, le cas échéant, l'installation des équipements (espace dégagé, accès véhicule, alimentation électrique pour outils de pose).

Les équipements sont réputés réceptionnés conformes sauf réserves écrites précises et détaillées formulées sur le bordereau de livraison ou notifiées au Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Article 6 — Réserve de propriété — Transfert des risques

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, principal, intérêts et accessoires compris. Le transfert des risques s'opère néanmoins dès la livraison.

Article 7 — Garanties

Les équipements bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, lorsqu'applicable) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Une garantie commerciale spécifique peut être proposée selon les gammes, dont la durée et l'étendue sont précisées sur le devis et la facture. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux préconisations, d'un défaut d'entretien ou d'une modification non autorisée des équipements.

Article 8 — Responsabilité — Usage des équipements

Les équipements Taishan sont conçus pour la pratique du parkour et activités assimilées dans des conditions encadrées. L'Acheteur s'engage à former ses utilisateurs et à mettre en place les conditions de sécurité requises (encadrement, échauffement, espace de réception, plan de sécurité). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'accident lié à un usage inapproprié, à un défaut de surveillance ou au non-respect des préconisations communiquées.

Article 9 — Prestations événementielles et location

Les prestations événementielles (animations, compétitions, location de matériel) sont assurées par le prestataire partenaire HERA EVENTS SAS (SIREN 991 774 001), via la marque Héra Events Sport Concept. Pour ces prestations, le contrat est conclu directement entre l'Acheteur et HERA EVENTS, lequel applique ses propres conditions générales. Les conditions spécifiques (caution, assurance, transport, montage/démontage) sont précisées au devis.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 12 — Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, et lorsque l'Acheteur est un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.