Conditions Générales Vendeurs – DistriSport

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1. Objet

Les présentes conditions encadrent la relation entre Distrisport et les vendeurs partenaires utilisant la plateforme pour proposer leurs produits.
Tout vendeur qui publie des produits via DistriSport accepte ces conditions.


2. Inscription et validation

  • L’ouverture d’un compte vendeur est soumise à l’approbation préalable de DistriSport.
  • Le vendeur doit fournir des informations exactes (raison sociale, adresse, SIRET, contact).
  • DistriSport se réserve le droit de refuser ou suspendre tout vendeur ne respectant pas ces conditions.

3. Produits autorisés

  • Seuls les produits liés au sport, conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur, peuvent être publiés.
  • Le vendeur est seul responsable de la véracité des descriptions, photos et tarifs affichés.
  • DistriSport se réserve le droit de retirer tout produit jugé non conforme.

4. Commandes et expéditions

  • Chaque vendeur est responsable de la préparation, de l’expédition et du suivi de ses commandes.
  • Les délais de livraison doivent être clairement indiqués et respectés.
  • En cas de retard ou litige, le vendeur s’engage à informer immédiatement le client et DistriSport.

5. Commissions et paiements

  • DistriSport perçoit une commission de 15 % HT sur chaque vente réalisée via la plateforme.
  • Le solde des ventes est disponible pour retrait selon les modalités définies dans l’espace vendeur (paiement minimum, méthode de retrait).
  • DistriSport peut retenir les fonds en cas de litige non résolu avec un client.

6. Service après-vente et garanties

  • Le vendeur est tenu d’assurer un service après-vente conforme à la législation (retours, garanties, SAV).
  • Toute réclamation client doit être traitée dans un délai raisonnable (max. 7 jours ouvrés).

7. Responsabilités

  • Le vendeur assume l’entière responsabilité de ses produits, expéditions et obligations fiscales (facturation, TVA, déclarations).
  • DistriSport agit en tant qu’intermédiaire technique et commercial, et ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du vendeur.

8. Éco-responsabilité

  • Les vendeurs sont encouragés à limiter les emballages non recyclables et à proposer des solutions durables.
  • DistriSport peut valoriser les vendeurs respectant ces critères dans sa communication.

9. Suspension / Résiliation

  • En cas de non-respect des présentes conditions, DistriSport peut suspendre ou fermer le compte vendeur sans préavis.
  • Le vendeur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, sous réserve de finaliser les commandes en cours.

10. Acceptation

En publiant un produit sur DistriSport, le vendeur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales Vendeurs.

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